L’année 2015 est riche en échéances électorales : Se tiendront cette année à la fois les élections départementales et les élections régionales.

Dans le cadre de ces élections, certaines règles encadrent en particulier la communication et l’utilisation des supports imprimés ; Voici un petit récapitulatif des bonnes pratiques.

 Les supports imprimés

L’utilisation du support papier écologique n’est requise que lorsque vous souhaitez demander un remboursement partiel de la campagne (cf point suivant).

La commission de propagande et la distribution des bulletins de votes et professions de foi

L’organisme officiel de distribution de la propagande n’assure que la distribution des imprimés conformes aux prescriptions. Les imprimés pris en charge sont de deux types : les circulaires (ou profession de fois) et les bulletins de votes.

Il est donc recommandé de soumettre préalablement à la commission les projets de circulaires et de bulletin de vote afin de vous assurer qu’ils sont bien conformes et seront donc bien distribués.

Les supports doivent être imprimés en couleur (possibilité d’utiliser un papier blanc pour de l’affichage, recouvert d’une illustration et de textes en couleur). En effet, selon la loi du 29 Juillet 1881, le papier blanc avec texte et noir est réservé à l’affichage administratif.

Si les circulaires ou bulletins de vote sont pliés, ils devront être livrés aux commission sous forme désencartée.

Les bulletins de vote doivent être au format 105×148 mm (Entre 60 et 80 gr) ; livrés sous forme de liasses de 500 ou 1000 exemplaires et imprimés en une seule teinte. Ils doivent être imprimés au format paysage, sur papier blanc, les noms des deux membres du binôme de candidats doivent être ordonnés par ordre alphabétique, et les prénoms doivent être imprimés en moindre caractère que les noms. Des exemples de bulletins de vote sont disponibles en annexe du mémento pour le candidat.

Les circulaires (ou profession de foi) doivent être imprimés sur un support A4 (210×297 mm, entre 60 et 80 gr) en recto ou recto/verso.

Les autres supports imprimés

Chaque candidat dispose d’emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne, ces emplacements sont attribués dans chaque commune via un tirage au sort. L’affichage est également autorisé sur les panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’ils existent.

Les dimensions maximales des affiches sont de 59,4×84,1 cm ; Sont interdites les affiches imprimées sur papier blanc (sauf lorsqu’elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur) ou celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques (art. L. 48 et R. 27).

La distribution de tract ou flyers est à nouveau autorisée pendant la période électorale. Veillez toutefois à respecter les mentions légales obligatoires. Les formats et grammages sont libres.

Mentions obligatoires

Ne pas oublier la mention « ne pas jeter sur la voie publique » sur l’ensemble des tracts / flyers.

Vous devez également mentionner le nom du donneur d’ordre (en l’occurrence ici, le nom du parti politique). L’oubli de cette mention peut entraîner une sanction pénale.

Cette disposition ne concerne que les documents ayant vocation à être distribués ou affichés au public : Tracts, flyers, dépliants, affiches, etc

La distribution 

La propagande et la distribution de supports imprimés sont interdites la veille du scrutin, c’est à dire le 21 Mars à minuit pour le premier tour, et le 28 Mars à minuit pour le second tour.

Le candidat a la possibilité de créer et utiliser des sites Internet ou « blogs » afin d’assurer sa campagne électorale. Le maintien en ligne est autorisé le jour du scrutin à condition de n’effectuer aucune modification.


Spécifications liées au remboursement

Si le candidat souhaite être éligible au remboursement d’une part de ses dépenses par l’Etat, il doit respecter les règles suivantes :

  • La liste doit atteindre ou dépasser 5% des suffrages exprimés.
  • Le papier utilisé doit respecter la norme ISO 14021 ou équivalent
  • Le papier doit bénéficier d’une certification internationale du type FSC, PEFC ou équivalent.
  • Les affiches doivent respecter les formats suivant : A1, A2, A3 et A4
  • Les comptes de campagnes doivent avoir été déposés conformément aux dispositions légales,

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter directement le site du ministère de l’intérieur et le mémento à l’attention des candidats aux élections départementales 2015

Ces informations sont données à titre indicatif, et ne sauraient engager la responsabilité de Rapid-flyer  ou de Kali Communication. Il est de la responsabilité de chaque client ou candidat de s’assurer du respect de la législation en vigueur.