Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont destinées à compléter les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques des travaux d’imprimerie (disponibles par simple lettre adressée à la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique (UNIIC) 68, Boulevard Saint Marcel 75005 PARIS contact@uniic.org) et réputés connus du client.

Elles ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’exécution par Kali Communication de la commande émise par le client. Le fait de passer commande sur le site Internet de rapid-flyer.com ou auprès de notre société par tout autre moyen implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Kali Communication, prévaloir les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Kali Communication, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.Le fait que Kali Communication ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions

Kali Communication édite et exploite le site internet www.rapid-flyer.com qui propose aux clients de commander en ligne sur le réseau Internet la réalisation de travaux d’impression offset et numérique à partir de fichiers fournis par les clients.

Les présentes conditions concernent tous les Utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales, commerçantes ou non.
L’utilisateur du site déclare connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

UTILISATEUR désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

CLIENT désigne tout professionnel, particulier ou son représentant dûment habilité passant une commande sur le site.

PRODUIT désigne tout produit proposé sur le site.

BAT désigne une épreuve imprimée sur le même support que le produit final mais sans finition (pelliculage, vernis, etc...) ni assemblage ou façonnage. Format ouvert imprimé maximal est le A3 (29,7x42 cm), au delà les BAT ne sont pas imprimés à taille réelle mais réduit.

SITE désigne l'infrastructure (y compris toutes modification ou mise à jour) exploitée et développée par Kali Communication selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'utilisateur pour connaître ses produits et services. Les adresses internet sont www.rapid-flyer.com (et toute autre adresse internet choisie par Kali Communication, ainsi que tout autre site de substitution déterminé par Kali Communication).

INTERNET désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Kali Communication a une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

Kali Communication s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur son site.
La responsabilité de Kali Communication ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Kali Communication de son obligation d’exécution des commandes passées : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, l’interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

L'accès aux sites de Kali Communication peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.
De même, la responsabilité de Kali Communication ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L'Utilisateur/Client a la possibilité de passer sa commande à l'ordre de Rapid Flyer ou Kali Communication en ligne sur le site Internet, par courrier, téléphone ou e-mail.
Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande.
Toutefois, Kali Communication se réserve le droit de demander un bon de commande écrit.
Les bons de commande des Utilisateurs/Clients doivent indiquer de façon précise : la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés.
Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois que le règlement intégral du prix TTC aura été adressé au siège social de Rapid Flyer et le Bon à tirer validé (le cas échéant).
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.
Kali Communication décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.

5.1 Refus de commande

Kali Communication se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis par les normes d'impression. Les fichiers et documents fournis doivent répondre à l'ensemble des spécifications accessible sur notre centre d'aide.
Kali Communication se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande. Le non respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage Kali Communication de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers, ...)
Une commande refusée par Kali Communication n’ouvre droit à aucune indemnité envers le Client. En aucun cas, Kali Communication ne retourne les documents fournis.

5.2 Qualité des fichiers

Si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis par les normes d'impression, aucune réclamation ne sera possible. Les caractéristiques et spécifications que doivent respecter les fichiers et documents fournis par les clients sont accessibles sur centre d'aide. Il est impératif de se baser sur les gabarits proposés sur le site pour la création des fichiers.
Les tolérances de coupe sont de +/- 1,5 mm par côté par rapport au gabarits et dimensions des fichiers. Pour les impression grand format (à partir de 50x70 cm) la tolérance de coupe est de +/- 2,5 mm par côté.

L’impression est effectuée à partir des fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et indiquées sur le site de Rapid Flyer. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du Client. La conception des fichiers doit de plus être conforme aux spécifications techniques propres à chaque produit.

Kali Communication se réserve le droit d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client (sans avoir à consulter ce dernier) qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, adaptation de document au bon format, ajout de débord ou fond tournant, intégration des polices, ...)

5.3 Validité de la commande

Tout utilisateur du site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de commande.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services client de Kali Communication dans les plus bref délais.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Kali Communication en appelant le numéro de téléphone suivant : 03 59 754 754 (prix d'un appel local). Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Kali Communication dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de Kali Communication, les données conservées dans le système d'information de Kali Communication ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

La remise d’un devis n’engage pas Kali Communication à exécuter celui-ci. Tout devis étudié en l’absence des documents définitifs est considéré comme approximatif. Une fois la demande de devis effectuée, le délai de traitement du devis est approximativement de 48h.
Sauf convention contraire express, les devis sont valables suivant la date indiquée sur le document transmis au client. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

7.1 Fourniture des fichiers par le client

Le Client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l’impression. Les fichiers doivent respecter les spécifications et caractéristiques techniques tel qu'expliquées sur notre page d'aide à la préparation des fichiers . Si les conditions ne sont pas respectées, Kali Communication se réserve le droit d'effectuer les modifications nécessaire au bon respect des contraintes d'impression, tel qu'expliqué dans le point 5.3 des présentes CGV.
Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu de ses fichiers. Nous n'effectuons aucune correction grammaticale ou orthographique. Les fichiers, ou le bon à tirer sur support papier (BAT) engagent la responsabilité du Client sur le contenu du document. L'impression d'éléments visuels relatifs à des personnages ou marques déposées, l'impression ou la reproduction de tout ou partie de monnaie (pièces ou billets) est strictement interdite et engagent directement la responsabilité du client. Kali Communication s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le Client telles que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur l’écran du Client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d'encre ou laser).
Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN). La charge d'encre totale ne doit pas dépasser 300% et les typos doivent être en noir 100% pour éviter les problèmes de repérage. La plupart des impressions étant réalisées en amalgame, le Client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression, tel que l'impression en numérique ou en offset. Les impressions offset en 135, 250, 300 et 350 grammes sont systématiquement vernies (brillant ou satimat selon papier) afin d'éviter tous problèmes de macules (bavures). Kali Communication ne peut en effet garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés. De même, dans le cadre de réimpressions, celles-ci ne peuvent jamais être identique à 100%.

7.2 Stockage des fichiers

Lors du transfert, vos fichiers sont stockés sur nos serveurs. Les fichiers sont gardés 15 jours pour un panier non transformé en commande et 60 jours après la livraison de la dernière version du fichier en cas de commande. Une fois ce délai dépassé, votre fichier sera automatiquement supprimé et il faudra nous l'envoyer à nouveau.

7.3 Contrôle des fichiers

Tous les fichiers passent par une étape de contrôle et de mise en en conformité automatique et informatisée via une solution logicielle. Nous proposons également un contrôle PAO manuel approfondi qui s'ajoute au contrôle automatique des fichiers. Le contrôle des fichiers s'effectue sous un délai maximal de 48h (or weekend et jours fériés) selon la date de livraison prévue pour votre commande et une fois le fichier réceptionné.

Contrôle automatique des fichiers :
- Respect des gabarits et des contraintes techniques selon les produits commandés
- Contrôle des plis et/ou rainage : positionnement des plis selon la commande passée
- Adaptation du fichier pour vernis sélectif fourni pour la fabrication de l'option vernis sélectif 3D
- Emplacement des œillets éventuels
- Transformation automatique RVB vers CMJN
- Contrôle des formes de découpe sur base des gabarits
- Contrôle de l'incorporation (ou de la vectorisation) des polices de caractères
- Contrôle & création (si possible) des débords / fonds perdus
- Contrôle des formats et adaptation (tolérance 200%)
- Contrôle du nombre de fichiers reçus par rapport au produit commandé
- Contrôle de la résolution des éléments graphique 300 dpi - 150dpi
- Contrôle du format d'enregistrement des documents fournis .ai/.doc/.psd ...
- Verrouillage des fichiers

Contrôle PAO manuel (optionnel) :
- Orientation et sens de lecture du document
- Vérification de la cohérence de la mise en page des volets pour les dépliants, plaquettes et brochures et autres produits pliés ou rainés
- Emplacement pour la numérotation des carnets à souche Identification des faces selon le nom donné par le client
- Aplatissement des document PDF type formulaire et normé PDF A.
- Vérification de la pertinence des éléments graphiques selon le produit commandé. ex.: logo détaillé pour une commande de tampon.

En aucun cas les éléments tels que le contenu textuel (orthographe, dates, numéros, coquilles, etc.) ou bien encore la lisibilité générale d'un visuel (typo, couleurs, effets, ...) ne sont contrôlés. Il appartient au client de s'assurer du contenu de son visuel et de la lisibilité de celui-ci.

8.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxe (HT) ; la TVA appliquée est de 20% à défaut sauf pour l'impression des circulaires et des bulletins de vote qui est de 5,5%. Le prix des marchandises sera facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de l'acceptation de la commande.
Le montant des factures et des devis est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d’affaires. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Rapid Flyer et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

Les prix sont calculés sur la base de la fourniture par le Client de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de la part de Kali Communication pour la mise en conformité des fichiers fera l'objet d'une majoration. Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme corrections d’auteurs et sont à la charge du client.

8.2 Paiement

Le paiement s’effectuera : soit par carte bancaire, soit par virement, soit par chèque, soit par mandat administratif.
En cas de règlement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la remise d’un mandat administratif ou d’un chèque impliquant une obligation de payer mais leur règlement à l’échéance convenue.
Les marchandises sont payables à la société Kali Communication, 1 rue de l'Union - Village des voiles - Bâtiment 4 - 59520 Marquette lez Lille.

8.3 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, Kali Communication pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à deux fois le taux de l'intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de Kali Communication sans mise en demeure préalable.
Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
Toute facture recouvrée par voie judiciaire sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de son montant TTC.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de Kali Communication.
Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

9.1 Transports et délais

Nos délais de fabrication et de livraison varient en fonction des produits, le délai de livraison annoncé ne compte qu'à partir du moment ou les fichiers sont conformes et le paiement validé.
Conformément à la loi, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours à compter de la commande en ligne. Nos délais sont exprimés en jours ouvrés effectifs (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Nous livrons en France métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg. Aucune livraison n'est possible dans les DOM TOM ni sur les adresses type poste aux armées ou assimilé (Code postaux type 00100 pour la Marine Nationale et 00200 pour les autres armées). Pour les livraisons en Corse, Belgique et Luxembourg, le délais de livraison est allongé de 24h à 48h.
Une fois le délai de fabrication écoulé, nos produits sont alors expédiés. La livraison par transporteur (Chronopost ou France Express) ou en point relais (si le produit est éligible) est inclus dans le tarif en France métropolitaine et en Corse. La livraison intervient généralement sous 24h (1 jour ouvré) sous réserve qu'une des dimensions du colis ne dépasse 100 cm, auquel cas la livraison ne sera effective que sous 48 à 72h en raison des contraintes du réseau Chronopost / La Poste. En raison des contraintes de production, Kali Communication se réserve la possibilité de livrer en plusieurs fois.

En cas de non respect des délais et après mise en demeure par l’acheteur d’avoir à livrer la commande non suivie d’exécution dans les 15 jours, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties. L’acquéreur pourra obtenir restitution de l’acompte éventuellement versé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En cas de force majeure nous serons déchargés de notre obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Kali Communication de sa responsabilité en cas de retard : l’arrêt de force motrice, la pandémie, la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour elle-même d’être approvisionnée.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu’elle qu’en soit la cause.

9.2 Contrôle des livraisons

La vérification des quantités doit être faite par le Client au moment de la réception des marchandises dans ses locaux.
En cas de doute sur l'état ou le contenu du colis, ou si le colis est endommagé, vous êtes invité à refuser la marchandise.
En cas de manquant ou de détérioration des produits à l’arrivée, il appartient au Client de :
- Inscrire sur le récépissé du transporteur ses réserves précisant exactement le nombre de produits manquants ou détériorés, ou l’objet de la réclamation. La contestation doit se faire au moment de la livraison et en présence du transporteur. Ne jamais noter sous réserve de déballage mais explicitez le motif de votre réclamation (colis détérioré, colis non fermé, ...)
Consultez notre article du centre d'aide pour plus d'informations : Que faire en cas de problème après réception de ma commande ?

- Confirmez les réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 3 jours qui suivent la livraison avec copie à Kali Communication en précisant les références du bon de livraison.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées dans les 3 jours de l’arrivée des produits. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Kali Communication, 1 rue de l'union, Village des voiles 2, 59520 Marquette Lez Lille, France. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises.
En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
En cas de vice ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir la réimpression des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

9.3 Tolérances de livraisons

En raison des aléas de fabrication, Kali Communication n’est pas tenue de mettre à la disposition du Client les quantités exactes commandées. Les tolérances de livraison que le Client est tenu d’accepter sont de plus ou moins 10 %, selon le tirage. Dans ces limites, Kali Communication facture les quantités effectivement livrées.
Le Client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. (C'est pourquoi nous livrons toujours une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en terme de qualité). Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.

10.1 Annulation de commande

Pour qu'une annulation de commande soit possible, vous devez effectuer une demande écrite par mail en utilisant notre formulaire en ligne. La demande d'annulation doit nous parvenir absolument avant le début des travaux d'impression. Les photos illustrant les produits sont non contractuelles et ne figurent qu'à titre d'exemple. Cette demande sera traitée par le service client qui donnera une suite favorable ou pas.
En cas d'annulation de commande après les débuts d'impression, seul un avoir pourra vous être proposé. Selon l'état d'avancement cet avoir pourra être minoré des frais administratifs et techniques de 10% du montant du produit avec un minimum forfaitaire de 10€ HT.
Les frais optionnels associés au contrôle manuel des fichiers ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. Les commandes datant de plus de 60 jours pour lesquelles le paiement n'a pas été validé pourront être annulée de manière unilatérale par Kali Communication. En cas d'annulation et de demande de remboursement par bon d'achat aucun frais ne sera déduit.

10.2 Produits défectueux

Malgré tout le soin apporté à notre production, il est possible qu'un produit soit partiellement ou totalement défectueux. Si le Client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de deux jours à compter de la réception des colis, la ré-impression des documents ou un geste commercial. La demande devra être adressée par le formulaire de contact ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Kali Communication, 1 rue de l'union, Village des voiles 2, bâtiment D, 59520 Marquette Lez Lille, France.

Il pourra être demandé au client l'envoi par email de photo permettant d'identifier le ou les défauts du produit considéré. Le client devra tenir à disposition les produits incriminés dans l'optique d'un éventuel retour des produits chez Kali Communication si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans un emballage correctement protégé et accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison. A défaut d'un accord préalable et écrit de Kali Communication, tout retour de marchandise sera refusé, et toute marchandises retournée sans accord formel (email ou courrier) sera automatiquement refusé. Les frais de retour sont à la charge de Kali Communication uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par le service client Kali Communication.

Si Kali Communication constate que la marchandise est conforme, le client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d'expédition nécessaires à l'envoi des documents sous un délai de 20 jours maxi. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement détruite sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement. Le défaut d’une partie de la marchandise façonnée ne peut en motiver le rejet total. La responsabilité de Kali Communication ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée de sa part et sera limitée à due concurrence des exemplaires défectueux effectivement réalisées par elle. Dans tous les cas, le client devra apporter la preuve que le défaut de fabrication est imputable à Kali Communication.
Aucun remplacement des exemplaires défectueux ne pourra être demandé à Kali Communication si le nombre des exemplaires défectueux livrés au client ne dépasse pas 0,50 % de la quantité effectivement livrée.
Les défauts considérés comme des tolérances du métier liées aux contraintes techniques de l'amalgame. Ainsi, une légère différence de couleur n'est pas considérée comme un défaut.

10.3 Droit de rétractation

Produits imprimés : les produits imprimés étant confectionnés sur mesure et nettement personnalisés selon les spécifications du client ; conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation française, l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande.

Produits standards : pour les produits standards (non imprimés) et conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de la marchandise (dans le cas d'une commande multiple, le délai qui court à partir de la réception du dernier produit).

En cas de rétractation, le client doit :
- remplir le formulaire de contact, un accusé de réception sera envoyé au client.
- retourner le produit à l'adresse suivante : Kali Communication, 1 rue de l'union, Village des Voiles 2, bâtiment D, 59520 Marquette Lez Lille

Les produits devront être retournés accompagnés de tous les accessoires dans leur emballage correctement protégés. Dès que le retour sera enregistré par nos services (une preuve de renvoi du produit pourra être demandée), le client sera remboursé par le moyen de paiement d'origine de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Les frais de retour restent à la charge du client et sont variables en fonction notamment du poids du colis.

Le client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité de Kali Communication ne saurait en aucun cas être recherchée. Le client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : Kali Communication, 1 rue de l'union, Village des Voiles 2, bâtiment D, 59520 Marquette Lez Lille. Les noms commerciaux et logo des sociétés clientes de Rapid Flyer peuvent être repris sur le site www.rapid-flyer.com. Ces informations peuvent être supprimées ou modifiées sur simple demande dans les conditions évoquées plus haut.

13.1 Les fichiers fournis par le client

Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par Kali Communication. Le client déclare que les produits dont il commande la réalisation ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que la réalisation et la production des produits imprimés ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, le client garantit Kali Communication de toute réclamation et s'engage à l'indemniser des conséquences de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des Produits commandés.

13.2 Les créations de Kali Communication

Toute commande impliquant une activité créatrice de la part de Kali Communication au sens du Code de la Propriété Intellectuelle demeure l’entière propriété de la société Kali Communication. Sauf convention contraire expresse, les droits d’auteur découlant des créations de la société Kali Communication, et notamment le droit de reproduction, restent acquis par elle. Cette convention de cession des droits d’auteur doit être écrite. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit, et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transférée au client, ou d’une rémunération spécifique des prestations ou de la commande. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée par Kali Communication peut être à nouveau utilisée par elle. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.

13.3 Le site

Tous les éléments du site Kali Communication, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive Kali Communication. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement aux sites de Kali Communication, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à Kali Communication. L'ensemble des visuels, images représentant sont la propriété de Kali Communication et ne sont pas contractuels, ils n'ont pour objectif que d'illustrer les marchandises vendues.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande Kali Communication.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

15.1 Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

15.2 Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

15.3 Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

15.4 Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la société Kali Communication pourra revendiquer les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, l’acheteur s’interdit d’en disposer pour les revendre ou les transformer.