Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 07 décembre 2021
1. Application et opposabilité des conditions générales de vente
2. Exposé
3. Définitions
4. Responsabilité
5. Commande
6. Devis
7. Fichiers
8. Conditions de paiement
9. Livraison
10. Retours et remboursements
11. Autorisations
12. Données personnelles
13. Propriété intellectuelle
14. Durée
15. Dispositions générales
16. Réserve de propriété
17. Contestations
