Conditions Générales de Vente de Rapid-Flyer.com

Retrouvez-ici nos Conditions Générales de Vente


1. – Application et opposabilité des conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont destinées à compléter les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques en ce qui concerne les travaux d’imprimerie, disponibles par simple lettre adressée à la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique et réputés connus du CLIENT.Elles ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’exécution par KALI COMMUNICATION de la commande émise par le Client.Le fait de passer commande sur le site Internet de Rapid-flyer.com ou auprès de notre société par tout autre moyen implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de KALI COMMUNICATION, prévaloir les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à KALI COMMUNICATION, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.Le fait que KALI COMMUNICATION ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.


2. – Exposé

KALI COMMUNICATION édite et exploite le site Internet www.rapid-flyer.com qui propose aux clients de commander en ligne sur le réseau Internet la réalisation de travaux d’impression offset et numérique à partir de fichiers fournis par les clients.

Les présentes conditions concernent tous les Utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales, commerçantes ou non.
L’utilisateur du site déclare connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 31 décembre 2013. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.



3. – Définitions

1.1. – Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

1.2. – Client désigne tout professionnel, particulier ou son représentant dûment habilité (ce dont il doit justifier à rapid-flyer) passant une commande sur le site.

1.3. – Produit désigne tout produit proposé sur le site.  

1.4. - BAT désigne une épreuve imprimée sur le même support que le produit final mais sans finition (pelliculage, vernis etc) ni assemblage ou façonnage. Format ouvert imprimé maximal est le A3 (29,7x42 cm), au delà les BAT ne sont pas imprimés à taille réelle mais réduit.

1.5. – Site désigne l'infrastructure (y compris toutes modification ou mise à jour) exploitée et développée par KALI COMMUNICATION selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses produits et services.
Les adresses Internet sont : www.rapid-flyer.com (et toute autre adresse Internet choisie par Kali communication, ainsi que tout autre site de substitution déterminé par Kali communication).1.6. – Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.


4. – Responsabilité


KALI COMMUNICATION a une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.
KALI COMMUNICATION s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur son site.
La responsabilité de KALI COMMUNICATION ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant KALI COMMUNICATION de son obligation d’exécution des commandes passées : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, l’interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
L'accès aux sites de KALI COMMUNICATION peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.
De même, la responsabilité de KALI COMMUNICATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


5. – Commande

L'Utilisateur/Client a la possibilité de passer sa commande à l'ordre de Rapid-Flyer ou KALI COMMUNICATION en ligne sur le site Internet, par courrier, télécopie, téléphone ou e-mail.
Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande.
Toutefois, KALI COMMUNICATION se réserve le droit de demander un bon de commande écrit.
Les bons de commande des Utilisateurs/Clients doivent indiquer de façon précise : la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés.
Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois que le règlement intégral du prix TTC aura été adressé au siège social de Rapid-Flyer et le Bon à tirer validé (le cas échéant).
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.
KALI COMMUNICATION décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.

5.1 Refus de commande

KALI COMMUNICATION se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis par les normes d'impression. Les fichiers et documents fournis doivent répondre à l'ensemble des spécifications accessible sur notre page d'aide à la préparation des fichiers.
KALI COMMUNICATION se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande. Le non respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage KALI COMMUNICATION de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc. ).
Une commande refusée par KALI COMMUNICATION n’ouvre droit à aucune indemnité envers le Client. En aucun cas, KALI COMMUNICATION ne retourne les documents fournis.

5.2 Qualité des fichiers

Si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis par les normes d'impression, aucune réclamation ne sera possible. Les caractérisitques et spécifications que doivent respecter les fichiers et documents fournis par les clients sont accessibles sur notre page d'aide à la préparation des fichiers. Il est impératif de se baser sur les gabarits proposés sur le site pour la création des fichiers, les tolérances de coupe +/- 1,5 mm par côté par rapport au gabarits et dimensions des fichiers. 

L’impression est effectuée à partir des fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et indiquées sur le site de Rapid-Flyer. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du Client. La conception des fichiers doit de plus être conforme aux spécifications techniques propres à chaque produit et listées sous la mention "Important" figurant en rouge à droite des pages de choix des options des produits.

KALI COMMUNICATION se réserve le droit d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client (sans avoir à consulter ce dernier) qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, adaptation de document au bon format, ajout de débord ou fond tournant, intégration des polices, etc.).

5.3 Validité de la commande

Tout Utilisateur du site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de commande.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de KALI COMMUNICATION à bref délai.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de KALI COMMUNICATION en appelant le numéro de téléphone suivant : 03 59 754 754 (prix d'un appel local). Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques KALI COMMUNICATION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de KALI COMMUNICATION, les données conservées dans le système d'information de KALI COMMUNICATION ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.


6. – Devis

La remise d’un devis n’engage pas KALI COMMUNICATION à exécuter celui-ci. Tout devis étudié en l’absence des documents définitifs est considéré comme approximatif. Une fois la demande de devis effectuée, le délai de traitement du devis est approximativement de 48h.
Sauf convention contraire express, les devis sont valables trois mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier). Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.


7. – Fourniture des fichiers par le Client

Le Client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l’impression. Les fichiers doivent respecter les spécifications et caractéristiques techniques tels qu'expliqués sur notre page d'aide à la préparation des fichiers . Si les conditions ne sont pas respectées, KALICOMMUNICATION se réserve le droit d'effectuer les modifications nécessaire au bon respect des contraintes d'impression, tel qu'expliqué dans le point 5.3 des présentes CGV.
Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu de ses fichiers. Nous n'effectuons aucune correction grammaticale ou orthographique. 
Les fichiers, ou le bon à tirer sur support papier (BAT) engagent la responsabilité du Client sur le contenu du document. L'impression d'éléments visuels realtifs à des personnafes ou marques déposées, l'impression ou la reproduction de tout ou partie de monnaie (pièces ou billets) est srtictement interdite et engagent directement la responsabilité du client.
KALI COMMUNICATION s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le Client telles que la chaîne de fabrication les restitue.
Les couleurs visibles sur l’écran du Client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d'encre ou laser).
Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN).
La plupart des impressions étant réalisées en amalgame, le Client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression, tel que l'impression en numérique ou en offset. Les impressions offset en 135 gr, 250 gr, 300 gr et 350 gr sont systématiquement vernies (brillant ou satimat selon papier) afin d'éviter tous problèmes de macules (bavures). KALI COMMUNICATION ne peut en effet garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés. De même, dans le cadre de réimpressions, celles-ci ne peuvent jamais être identique à 100%.
KALI COMMUNICATION a le droit de procéder à l’archivage des fichiers reçus. Un tel archivage n’est pas systématique. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'endommagement ou de perte pour quelque raison que ce soit.
La recherche de fichiers dans les archives, leur décompression et préparation pour une utilisation ultérieure fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 25 € H.T. Les supports contenant les fichiers (CDrom) ne sont ni restitués, ni archivés.




8 - . Conditions de paiement

8.1 Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) . Ils sont indiqués HT (TVA = 20%). Le prix des marchandises sera facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de l'acceptation de la commande.
Le montant des factures et des devis est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d’affaires. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Rapid-Flyer et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.
Les prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du Client.
Les prix sont calculés sur la base de la fourniture par le Client de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de la part de KALI COMMUNICATION pour la mise en conformité des fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base d'un taux horaire de 60 € H.T. (au 03/10/2012). Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme “ corrections d’auteurs” et sont à la charge du client.

8.2 Paiement

Le paiement s’effectuera : soit par carte bancaire, soit par virement, soit par chèque, soit par mandat administratif.
En cas de règlement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la remise d’un mandat administratif ou d’un chèque impliquant une obligation de payer mais leur règlement à l’échéance convenue.
Les marchandises sont payables à la société KALI COMMUNICATION, 241 Avenue Clément Ader, BP 80110, 59118  WAMBRECHIES, (RCS 400 708 558).

8.3 Sanction du retard de paiement - Pénalités

En cas de retard de paiement, KALI COMMUNICATION pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à deux fois le taux de l'intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de KALI COMMUNICATION sans mise en demeure préalable.
Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
Toute facture recouvrée par voie judiciaire sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de son montant TTC.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de KALI COMMUNICATION.
Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.




9. – Livraison

9.1 Transports et délais

Nos délais de fabrication et de livraison varient en fonction des produits, le délais de livraison annoncé ne compte qu'à partir du moment ou les fichiers sont conformes et le paiment validé.
Conformément à la loi la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours à compter de la commande en ligne. Nos délais sont exprimés en jours ouvrés effectifs (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Nous livrons en France Métropolitaine, Corse, Belgique et luxembourg. Aucune livraison n'est possible dans les DOM TOM ni sur les adresses type poste aux armées ou assimilé. 
Une fois le délais de fabrication écoulé, nos produits sont alors expédiés. La livraison par transporteur (chronopost ou France express) ou en point relais (si le produit est éligible) est gratuite en France métropolitaine et en corse. La livraison intervient généralement sous 24h (1 jour ouvré) sous réserve qu'une des dimensions du colis ne dépasse 100 cm, auquel cas la livraison ne sera effective que sous 48 à 72h en raison des contraintes du réseau Chronopost / Laposte. En raison des contraintes de production, Kali communication se réserve la possibilité de livrer en plusieurs fois.

En cas de non respect des délais et après mise en demeure par l’acheteur d’avoir à livrer la commande non suivie d’exécution dans les 15 jours, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties. L’acquéreur pourra obtenir restitution de l’acompte éventuellement versé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En cas de force majeure nous serons déchargés de notre obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant KALI COMMUNICATION de sa responsabilité en cas de retard : l’arrêt de force motrice, la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour elle-même d’être approvisionnée.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu’elle qu’en soit la cause. 

9.2 Contrôle des livraisons

La vérification des quantités doit être faite par le CLIENT au moment de la réception des marchandises dans ses locaux. 

En cas de doute sur l'état ou le contenu du colis, ou si le colis est endommagé, vous êtes invité à refuser la marchandise.

En cas de manquant ou de détérioration des produits à l’arrivée, il appartient au CLIENT de :
- Inscrire sur le récépissé du transporteur ses réserves précisant exactement le nombre de produits manquants ou détériorés, ou l’objet de la réclamation. La contestation doit se faire au moment de la livraison et en présence du transporteur. Ne jamais noter "sous réserve de déballage" mais explicitez le motif de votre réclamation (colis détérioré, colis non fermé, etc)
- Confirmez les réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 3 jours qui suivent la livraison avec copie à KALI COMMUNICATION en précisant les références du bon de livraison.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées dans les 3 jours de l’arrivée des produits. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante "Kalicommunication, 1 rue de l'union, Village des voiles 2, bâtiment D, 59520 Marquette Lez Lille, France. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises.

En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
En cas de vice ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir la réimpression des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

9.3 Tolérances de livraisons

En raison des aléas de fabrication, KALI COMMUNICATION n’est pas tenue de mettre à la disposition du CLIENT les quantités exactes commandées. Les tolérances de livraison que le CLIENT est tenu d’accepter sont de plus ou moins 10 %, selon le tirage. Dans ces limites, KALI COMMUNICATION facture les quantités effectivement livrées.
Le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. (C'est pourquoi nous livrons toujours une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en terme de qualité). Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.




10. - Retours et remboursements

10.1 Annulation de commande

Pour qu'une annulation de commande soit possible, vous devez effectuer une demande écrite par mail à contact@rapid-flyer.com ou en utilisant notre formulaire en ligne ici https://www.rapid-flyer.com/contactez-nous. La demande d'annulation doit nous parvenir absolument avant le début des travaux d'impression. Nous vous conseillons de nous joindre au préalable directement par téléphone au 03.59.75.47.54 (du lundi au vendredi, 8h - 19h) afin de vous assurer d'agir au plus vite. Votre Cette demande est traitée par le service client qui est en charge de la valider. Aucune contestation n'est possible une fois la validation du-dit service. 

En cas d'annulation de commande avec demande de remboursement et en fonction de l'état d'avancement de la commande, des frais administratifs et techniques liés à chaque produit commandé pourront être déduits du montant du remboursement. Ces frais s'élèvent au 01/10/2015 à 10 € HT par produit commandé. Les commandes datant de plus de 60 jours pour lesquelles le paiement n'a pas été validé pourront être annulée de manière unilatérale par SAS Kalicommunication. En cas d'annulation et de demande de remboursement par bon d'achat aucun frais ne sera déduit.

10.2 Produits défectueux 

Malgré tout le soin apporté à notre production, il est possible qu'un produit soit partiellement ou totalement défectueux. Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la ré-impression des documents ou un geste commercial par email adressé à sav@rapid-flyer.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Kalicommunication, 1 rue de l'union, Village des voiles 2, bâtiment D, 59520 Marquette Lez Lille, France.
Il pourra être demandé au client l'envoi par email de photo permettant d'identifier le ou les défauts du produit considéré.
Le client devra tenir à disposition les produits incriminés dans l'optique d'un éventuel retour des produits chez Kalicommunication si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans un emballage correcement protégé et accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison.
A défaut d'un accord préalable et écrit de KALI COMMUNICATION, tout retour de marchandise sera refusé, et toute marchandises retournée sans accord formel (email ou courrier) sera automatiquement refusé.
Les frais de retour sont à la charge de Kalicommunication uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par le service client KALI COMMUNICATION.

Si KALI COMMUNICATION constate que la marchandise est conforme, le client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d'expédition nécessaires à l'envoi des documents sous un délai de 20 jours maxi. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement détruite sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement.

La défectuosité d’une partie de la marchandise façonnée ne peut en motiver le rejet total. La responsabilité de KALI COMMUNICATION ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée de sa part et sera limitée à due concurrence des exemplaires défectueux effectivement réalisées par elle. Dans tous les cas, le CLIENT devra apporter la preuve que la défectuosité est imputable à KALI COMMUNICATION.
Aucun remplacement des exemplaires défectueux ne pourra être demandé à KALI COMMUNICATION si le nombre des exemplaires défectueux livrés au CLIENT ne dépasse pas 0,50 % de la quantité effectivement livrée.
Les défauts considérés comme des tolérances du métier liées aux contraintes techniques de l'amalgame. Ainsi, une légère différence de couleur n'est pas considérée comme un défaut.

10.3. Droit de rétractation

Produits imprimés :

Les produits imprimés étant confectionnés sur mesure et nettement personnalisés selon les spécifications du client ; conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande.


Produits standards :
Pour les produits standards (non imprimés)et conformément aux dispositions légales (Loi Hamon), le client dispose d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de la marchandise (dans le cas d'une commande multiple, le délai qui court à partir de la réception du dernier produit). 

En cas de rétractation, le client doit :
- remplir le formulaire de rétractation (un accusé de réception sera envoyé au client)
- retourner le produit à l'adresse suivante : Kalicommunication, 1 rue de l'union, Village des Voiles 2, bâtiment D, 59 520 MArquette Lez Lille


Les produits devront être retournés accompagnés de tous les accessoires dans leur emballage correctement protégés.
Dès que le retour sera enregistré par nos services (une preuve de renvoi du produit pourra être demandée), le client sera remboursé par le moyen de paiement d'origine de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.Les frais de retour restent à la charge du client et sont variables en fonction notamment du poids du colis.


11. – Taux de gâche


Les taux de gâche d’impression sont régis par l’article 35 des usages communs et ils doivent être fixés avec KALI COMMUNICATION préalablement à l’exécution du travail et en considération du nombre de machines employées.


12. – Défets

Les défets restent la propriété de KALI COMMUNICATION.


13. – Autorisations

Le CLIENT est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité de KALI COMMUNICATION ne saurait en aucun cas être recherchée.
Le client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur.


14. – Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : KALI COMMUNICATION, 241 Avenue Clément Ader, BP 80110, 59118  WAMBRECHIES, (FRANCE). Les noms commerciaux et logo des sociétés clientes de Rapid-Flyer peuvent être repris sur le site www.rapid-flyer.com. Ces informations peuvent être supprimées ou modifiées sur simple demande dans les conditions évoquées plus haut.


15. – Propriété intellectuelle

15.1 Les fichiers fournis par le Client

Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par KALI COMMUNICATION.

15.2 Les créations de KALI COMMUNICATION

Toute commande impliquant une activité créatrice de la part de KALI COMMUNICATION au sens du Code de la Propriété Intellectuelle demeure l’entière propriété de la société KALI COMMUNICATION.
Sauf convention contraire expresse, les droits d’auteur découlant des créations de la société KALI COMMUNICATION, et notamment le droit de reproduction, restent acquis par elle.
Cette convention de cession des droits d’auteur doit être écrite. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit, et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transférée au client, ou d’une rémunération spécifique des prestations ou de la commande.
Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée par KALI COMMUNICATION peut être à nouveau utilisée par elle. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.

15.3 Le site

Tous les éléments du site KALI COMMUNICATION, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive KALI COMMUNICATION. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement aux sites de Kali communication, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à KALI COMMUNICATION.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande KALI COMMUNICATION.


16 . – Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.


17 . – Dispositions générales

17.1. – Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

17.2. – Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

17.3. – Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.17.4. – Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.


18. – Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la société KALI COMMUNICATION pourra revendiquer les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, l’acheteur s’interdit d’en disposer pour les revendre ou les transformer.


19. – Contestations

La loi française est seule applicable.
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution des commandes, le Tribunal du lieu de l’exécution de la prestation de services, et quels que soient les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.Les présentes conditions générales de ventes font l'objet d'un dépôt à l'INPI, toute reproduction même partielle est interdite. Mise à jour le 07/03/2016.